Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 24/01395
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01395 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUS3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01395
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/01395
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5Z AFFAIRE : [N] [X] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01395
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7Y Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01395
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HW Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [Z] [Y], M. [E] [G] C/ E.U.R.L. M2S le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [I] [C] de la SELARL JURISQUES - 365 RE
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tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01395
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS36 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01395
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1398 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre 2024 à 16h30 Nous M-C. CALVET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01395
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01395
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRWF AFFAIRE : S.A HLM VILOGIA C/ Association LES MAINS TENDUES DU TONKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01395
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01395
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKF AFFAIRE : [X] [F], Association [16] C/ [C] [I], [S] [L], Société [14], S.A. [13] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01395
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJ4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Maître Silvère MARVIE de la SARL TGS FRANCE AV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01395
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL3 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 septembre 2023 RG :21/00062 MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GAR C/ [X] [A] S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER S.E.L.A.R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01395
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01395 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMY JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01395
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01395
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] 6 O R D O N N A N C E N° 24/01395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QK4 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01395
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHQ DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 2] non com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01395
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1395 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZ2 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01395
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01395
- N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG3 - Mme [F] [S] épouse [V] Ordonnance du 09 septembre 2024 Minute n° 24/ 776 AUTEUR DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01395
CA Metz, 21 août 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA BAR &
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01395
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZD N° de Minute : 1360 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 19 Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01395
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEM - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01395
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01395
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN EXPÉDITI
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