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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01475

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01475

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIP Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01475

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01475

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7B DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01475

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier KAUFMAN ; Maître [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSG N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le lun

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01475

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2BT NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sacha GHOZLAN Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01475

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2D [D] [I] C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [D] [I] né l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01475

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01475

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWK Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01475

    CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01475

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 85/24 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEC Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01475

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXW Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [L] [B] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01475

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01475

    N° 2024/3256 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente à la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01475

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01475

    N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01475

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01475

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d8fac14a1f31d9afe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01475

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NYH AFFAIRE : M. [S] [K] (Me Elie ATTIA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Sep

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d58d5cd4a8758fff25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01475

    Du 30 septembre 2024 54C PPP Contentieux général N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4R S.A.S. MA CONSTRUCTION C/ S.C.I. AUX QUATRE VENTS - Expéditions délivrées AU DEFENDEUR - FE délivrée AU DEMANDEUR Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d7f1d01e3c86ef6780
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01475

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01475

    - N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV24 - Mme [F] [X] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/833 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01475

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/01475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1475 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV2 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567d9d8a6b45fac47c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01475

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [F] [W] [Adresse 4] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01475

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/01475

    ARRET N°264 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCD5 C.P / V.D [C] [B] [Z] [B] [B] [B] C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU S.A.S. CARIGIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593f75650f6c7dca211b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01475

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01475

    N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTN Minute n° 24/00086 AFFAIRE : [E] [Y] mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FDS1 / S.C.I. HENINVEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01475

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01475

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVG Minute : 24/00258 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1