Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02243
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWR JUGEMENT DU : 17 Février 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02243
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SZ PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02243
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02243
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02243
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02243
MINUTE N° : 24/00262 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHRU [K] [E] ET : [G] [S], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL DM RENOVATION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02243
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02243
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EP4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02243
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGE N° de Minute : 24/2170 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02243
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02243
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02243
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y64O Minute : 24/00249 SAS FILHET ALLARD & CIE Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barrea
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02243
TJ Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° D24/ DE NIMES Ordonnance du 27 Mai 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJGF AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 Mai 2024 ORDONNANCE D’ORIENTATION ENTRE : Monsieur [N] [W] [L] né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02243
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJW MINUTE: 24/621 Nous,
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