Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00087
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/87 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3L N° de minute : 25/224 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00087
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00087
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPTD ============== S.C.I. SAINTE MARGUERITE C/ Société ETOILE DU SUD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL ISALEX T53 -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00087
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00087
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AI du rôle général [H] [B] [L] [B] c/ S.A.S. [K] et autres la SELARL AUVERJURIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO la SELARL RACINE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJ
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ca other ca_bordeaux n° 25/00087
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/00087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5O ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_dijon n° 25/00087
CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 25/00087
[V] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 18 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB
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ca other ca_grenoble n° 25/00087
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDY APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 18 déce
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ca other ca_poitiers n° 25/00087
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 25/00087
ARRET N°143 LM/KP N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGVU S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Etablissement Public DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00087
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2] C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00087
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00087
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00087
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM5J AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] c/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00087
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00087
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00087
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I] 18 Rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Madame [J] [C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00087
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDA NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE EPIC [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00087
TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3N Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00087
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [T] 37 a long lane feltwell thetford ip26 4BJ GB Représenté par Me Elodie RIFF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00087
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00087
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 1] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [T] [H] N° RG 25/00087 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00087
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°87, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZP2 Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00087
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/55 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUO3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00087
TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EL Minute : 25/00087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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