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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Madame [H] [Y] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d962eb5d421e6c597804
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00051

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Adresse 5] MINUTE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CKN Société CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE VIEUX PORT CARNOT C/ [Y] [T] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON -yes [T] JUGEMENT EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 680294947195250be0ae0e92
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00051

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00051

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946878a75782d5f06f479e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00051

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PC Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [F] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce402ef4af389613afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00051

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PÉRONNE [Adresse 3] [Adresse 4] MINUTE : 2025/07 RG : 25-051 ORDONNANCE DE SUSPENSION D'ÉCHÉANCES DE CRÉDIT Le 11 avril 2025 ; Nous, Thibaud NICOULEAUD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ba1b3de5641dc5cf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00051

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SGNH DEMANDEURS : Madame [F] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienn

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f6cf40727a0043d6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00051

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF52 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [L] [C], [U] [C], Société SEYNA C/ [F] [Z], [O] [Z] Expédition délivrée le 7/04/25 à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430294e0040aa37362711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7US NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [M] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a0bbf04ef785743d43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00051

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/00051

    Minute N° 25/120 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECO JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fbda9e15c513200182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00051

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00051

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bf0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00051

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE PERMETTANT D'ASSIGNER A JOUR FIXE Minute n° :25/00029 N° RG: N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSMI Nous, Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f45cdc6046d47d2c95e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00051

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQDY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A.S. CHARIER TP SUD S.A.S.U. FER MET ALU S.A.R.L. LIZSOL S.A.S. PLOMBERIE SERVICES 91 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a9993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00051

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GA - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [G] veuve [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a7f30a86ff1328d874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00051

    TJ 59606, 25 mars 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [T], demeurant [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba19f30a86ff1328a76c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-STUU Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [W] [Z] [G] [Y] C/ Société MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [G] [Y], née le 13 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307de90a9a68b988292b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00051

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00051

    Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63N S.A. YOUNITED C/ [R] [U] Expéditions délivrées à : Me [Localité 5] FE délivrée à : Me [Localité 5] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451966
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00051

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6X7 N° de minute : S.C.I. SCCV [Adresse 30] c/ SARL SEBAC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SEBAC, S.A.S. CARE AGENCEMENT, Mutuelle MM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3bd9f47d8f0262cfa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VX Minute N° : 25/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00051

    TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPLG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67abac4bea06f3cad90b8704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00051

    TJ 56121, 10 févr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6997549dcdc6046d47fcddda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1