Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00226
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00226
C6 N° RG 24/00226 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00226
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU46 DEMANDEUR : SA [Adresse 8] dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00226
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00226
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT5W JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Pierre-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00226
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4K CADUCITÉ Minute : 154 DU : 7 Mars 2025 S.A. [38] (022647-46) C/ Monsieur [V] [J] SIP DE [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00226
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5D BDF N° : 000324008219 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [21] C/ [H] [M], [14], [23], [17], [12], [22] expédition exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUZ Société BNP PARIBAS C/ [M] [Y] [B] le - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[M] [Y] [B] JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_bourges n° 24/00226
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00226
SD/CV N° RG 24/00226 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUB3 Décision attaquée : du 09 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Z] [J] C/ Association SUD NIVERNAIS RADIO -------------------- Expéd.
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ca other ca_colmar n° 24/00226
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 24/00226
MINUTE N° 25/74 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00226
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTJ (jonction affaire RG 24/354) [B] [N] épouse [I] C/ S.A.S.U. MEGA ENERGIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JANVI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00226
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00226
ARRET N° N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COUV SARL INGEFRA C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE PARTIES INTERVENANTES SELARL MONTRAVERS [P]-[C] SELARL BCM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00226
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQA AFFAIRE : [U] [T] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 24/00226
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAG [Z] [O] c/ Entreprise EDF SERVICE CLIENT Caisse CAF DE LA GIRONDE Entreprise GAZ DE BORDEAUX S.A. [4]
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ca other ca_caen n° 24/00226
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/00226
AFFAIRE :N° RG 24/00226 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2024 du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [R] [K] N° SIRET : 752 317 073
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ca other ca_amiens n° 24/00226
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00226
ARRET N° [G] [B] C/ [E] Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Mestre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I627 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00226
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00226
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00226
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUB3 Mme [B] [K] Représentée par Me Anicet LECATRE, substitué par Me Catherine OLLIER avocats au barreau de MOULINS APPELANTE Association SUD NIVERNAIS RADIO Représentée par Me Marika MAGNI-GOUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [R] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPB N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mai 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à Me PARMENTIER et Me CONSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00226
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00226
N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2LF Minute N° 2024/848 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. PREMIUM FUNDING C/ S.A.R.L. DAWAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00226
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/00226
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6RU ORDONNANCE Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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