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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 114 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00314

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHY N° MINUTE 25/00263 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e3422
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00314

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EO N° Minute : DEMANDEURS : M. [V] [U] [11] Débiteur(s), trice(s) : [L] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77d7a459da3dcdee804
  • ca other ca_rouen n° 24/00314

    CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00314

    N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00314

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed715b848dd6814c5f80c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00314

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00314

    N°Minute: 25/93 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.N.C. [9], dont le siège social est au [Adresse 14] représentée par Mme [U] Cécile, gérante et assistée de Me Philippe ANAHORY, avocat au bar

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  • ca other ca_amiens n° 24/00314

    CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00314

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM [Localité 8] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM [Localité 8] [Localité 7] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

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  • ca other ca_agen n° 24/00314

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00314

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVN ----------------------- [JO] [EC] C/ S.A.S. [15] [I] [O] Ees qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [NE] [TR] Es qualité de « Mandataire l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00314

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAO AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S. SAGEMCOM ENERGY & TELECOM Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e4cb8e9293803aeb27
  • ca other ca_colmar n° 24/00314

    CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00314

    MINUTE N° 25/63 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453742f6d0c710a364e18
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65I PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b04ca73a1c9dee89b35
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00314

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00314

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 février 2024 - section comme

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2c02aacdb03783fdd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00314

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7F du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI LE PINEW c/ [L] [V] Grosse délivrée à Me Hélène MARLIER-POMMIER Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00314

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MARTIN - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me MART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXN NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], situé [Adresse 3]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00314

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00314

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f205a4182d3b1e8f00c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00314

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOVH NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00314

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00142 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLK [Y] [E] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3109036839 - 3109036840, Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 3109007984, Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 512949

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00314

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GND5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbe50af6f5fd345321f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00314

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/498 Rôle N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2R [L] [T] [I] [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] S.A.R.L. ENTREPRISE P. QUESADA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3ffc7b8fce99c73ffb
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00314

    CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00314

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/314 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWA JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Basti, décision attaquée du 15 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/523 [X] C/ [A] [W], [J], [A] [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 672caadfb74760617d0b4ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1