Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01128
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/247 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3YI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [N] [T] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01128
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01128
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01128
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCXU Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ Société OPTIKA 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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ca other ca_caen n° 24/01128
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/01128
AFFAIRE : N° RG 24/01128 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 04 Avril 2024 RG n° 23/03129 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01128
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01128
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/01128
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGC3 AFFAIRE : [Z] [G], [E] [N] [H] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01128
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM54 Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01128
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/01128
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01128
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01128
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01128
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC2J N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01128
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01128
Ordonnance N°1072 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01128
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1133 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSCN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 14H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01128
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTI MINUTE : 24/00605 ORDONNANCE rendue le 25 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01128
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSD AFFAIRE : [N] [Y] C/ [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01128
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBQ Code NAC : 70C AFFAIRE : Société LIDL C/ [V] [U], [E] DEMANDERESSE Société LIDL, S.N.C. au capital social de 458 000 000€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 343
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02772 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYA Minute : 24/140 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01128
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01128
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00345 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4R ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01128
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01128
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5A du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000897 N° de minute affaire : [U] [H], repésenté par Madame [R] [H] épouse [Y], née le 13/01/1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7], agis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01128
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFN DEMANDEURS : Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO
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