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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02526

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01621 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A6K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] Représenté par [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadbf81cc98b9e9e96e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02526

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z33K N° de minute : Madame [H] [T] c/ CPAM DE L’ESSONNE, Madame [S] [X] DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Joffrey OZIMEK, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecfcf40727a0044157a
  • ca other ca_toulouse n° 24/02526

    CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02526

    08/04/2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCH Décision déférée - 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00038 S.A.S. PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN C/ [J] [P]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02526

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53A DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assis

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02526

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM72 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me So

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02526

    CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02526

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53F Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 N° de Minute : 2500 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Z] né le 05 Septembre 1992 à [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02526

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02526

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGP S.A. NEXITY STUDEA C/ [S] [Y], [W] [B] [H] Expéditions délivrées à Me PUJOL FE délivrée à : Me PUJOL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02526

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02526

    TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UW N° MINUTE : 24/00959 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fa88a7dceb7207f85f7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02526

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286289f19e8c50fa1d26
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02526

    CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb702f5f3246ff381544
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02526

    CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02526

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4E Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c896af543fc26ad093c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02526

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02526

    - N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7O Minute n° 24/160 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02526

    TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02526

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02526

    CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02526

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DENOT Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02526

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOL N° MINUTE : 6/2024 DÉPAYSEMENT DE L'INSTANCE du 7 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14929
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02526

    CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeafb5277b00088944b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02526

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EJ Minute n° 24/351 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e2082b40ce99b6aab2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02526

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4C Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69d01e3cc0008b6f841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1