Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02347
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ4 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/02347
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02347
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02347
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6S7 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOGESSUR, [B] [L], [G] [F] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société ENPHASE ENERGY, S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Compagnie d’assurance GENERALI IARD,
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ca other ca_nimes n° 24/02347
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJJ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/02337 La Sa ENEDIS Poursuites et diligen
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ca other ca_amiens n° 24/02347
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02347
ARRET N° S.A.S. [9] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes S.A.S. [9] CRAMIF Me Anne-Sophie DISPANS Copie exécutoire Me Anne-Sophie DISPANS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_douai n° 24/02347
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J7 N° de Minute : 2315 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02347
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02347
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02347
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [R] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RW et 24/2356 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3GG Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02347
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02347
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02347
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB35 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02347
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02347
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKO2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02347
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02347
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SB Minute : 24/713 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02347
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02347 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02347
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYK MINUTE: 24/633 Nous,
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