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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00357

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMER S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [U] [C], [M] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098e81a9051a41bcb7ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00357

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 24/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Monsieur [H] [R] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206902ef4af389614456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00357

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Me [U] [H] Dossier : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWH Décision n°25/473 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [H] Copie le: à - la SELARL ACO AV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00357

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00357

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRI JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00357

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UZ S.C.I. LA PIGNADA C/ [D] [B] le - Expéditions délivrées à - Me Louis MANERA -[D] [B] -préfecture de la Gironde JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00357

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00357

    Pôle social - N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [K] [I] N° de minute : 25/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00357

    TJ 30189, 21 mars 2025, RG 24/00357

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00357

    TJ 68224, 20 mars 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00202 N° RG 24/00357 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QO ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 20 mars 2025 Dans la procédure introduit

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  • ca other ca_dijon n° 24/00357

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00357

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [H] [S] Association [Adresse 5] (CGEA) D'[Localité 4] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU Expédit

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebe0b8022373e2336a40
  • ca other ca_bourges n° 24/00357

    CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00357

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00357 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bc9db19eca4673c75a7
  • ca other ca_agen n° 24/00357

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00357

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYP ----------------------- [N] [E] C/ S.A.S. [9] société représentée par Maître [G] [A], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [G] [A] Es qualité de « Mandataire liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1dc73dc0a7d8826fdb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00357

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OB MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f84f30a86ff1320d8af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00357

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00357

    5AA Minute N° N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01173c07170de10e6ecac
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00357

    CA St Denis Reunion, 4 févr. 2025, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDY ORDONNANCE N°2024/42 du quatre Février deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT RENVOI APRES CASSATION Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d20b9717a7923fdf4869
  • ca other ca_orleans n° 24/00357

    CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 24/00357

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Eric KOY SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [U] [D] [Y] [D] Me [B] [M] Me [W] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°38/2025

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00357

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES JARDINS DE LA TIRETAINE C/ SCCV CHAMALIERES TIRETAINE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67994ba8ca73a1c9dee8bdb4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00357

    TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/00357

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec881bfd75b73b3e46419
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00357

    TJ Chartres, 18 déc. 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJX N° MINUTE 2024/ Nous,Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 676328c001b98fb2ebaa18c8
  • ca other ca_reims n° 24/00357

    CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00357

    N° RG : 24/00357 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOUA ARRÊT N° du : 13 décembre 2024 C. H. M. [O] [E] C/ Mme [R] [L] veuve [G] Formule exécutoire le : à : Me Hélène Marichal Me Bruno Choffrut COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1