Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00137
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° RG - N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BB Me Rémi PORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VERANO LEONES, immatriculée sous le numéro 904 806 817 do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00137
TJ 56121, 10 avr. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4F Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00137
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00137
- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA N° de minute : 25/00173 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Laurence BROSSET + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00137
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00137
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUK3 AFFAIRE : S.A.S.U. S.A.S DEUSE C/ [O] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00137
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5SP Minute N° : 25/00186 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00137
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFWY N° de Minute : 25/00040 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 [Z] [V] épouse [U] [S] [U] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00137
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUV3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00137
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUM Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00556 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTG N° MINUTE : 37/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00137
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : 25/00139 DU : 14 Mars 2025 RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNXN AFFAIRE : [B] [S] [P] [M] C/ [F] [X] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 3] Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00137
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-19 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00137
TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTR et N° RG 25/0138 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UU N° Minute : 25/00099 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00137
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4A O R D O N N A N C E N° 2025 - 145 du 19 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 18 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Répertoire Général : N O RG 25/00137 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GTMS Minute : 25/73 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 18 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00137
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SZ Minute : 25/00137 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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ca other ca_metz n° 25/00137
CA Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKGA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00137
TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [J] [X] contre signatu
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