Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01024
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01024
MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 24/01024
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/01024
ARRET N° [L] C/ S.A.S. ARCHI-MO 3D copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me DE LA ROYERE Me DELAVENNE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01024
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01024
- N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAP Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAP N° de minute : 25/00136 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Raphaël GOMES + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Carol
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ca other ca_dijon n° 24/01024
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01024
S.A.S. ISOPERF ENERGIE SIREN : 842 379 950 Inscrite au R.C.S [Localité 5] Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ S.A.R.L. TRAVAUX.COM SIREN : 489 170 001 Inscrite au R.C.S [Localité 4] Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01024
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 231 Références : R.G N° N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4P JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ Mme [E] [O] M. [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01024
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6D2 Minute n° ☐ Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01024
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/01024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERF ORDONNANCE N° APPELANTE : SPG Société de Production Grainiere SASU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 5]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01024
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01024
CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLR du rôle général [X] [N] c/ [Z] [B] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01024
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01024
28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. CAPI C/ S.C.I. FRAJA N° RG 24/01024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYI Assignation :22 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01024
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 004 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKF Société [4] C/ [H] [S] [N] [B] CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01024
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01024
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01024
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01024
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_rouen n° 24/01024
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00741 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01024
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHFN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G C/ REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (RESB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01024
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Novembre 2024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCB N°de minute : Monsieur [T] [B] - en qualité de Président du Conseil Syndical du SDC de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] - c/ Société
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01024
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01024
Ordonnance N° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JME3 J.L.D. NIMES 10 novembre 2024 [G] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01024
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WJ N° Minute : 24/00633 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01024
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/828 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3G 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01024
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDU N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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