Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00496
TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00496
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00157 Dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGY ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00496
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00496
- N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EI - M. [K] [E] Ordonnance du 07 avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00496
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 25/00496
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO7I Procédures collectives Date : 03 Avril 2025 Minute N°25/00100 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00496
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00496
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO5P L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00496
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Guillaume CARRE Le ............................
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00496
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00496
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 503 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Y] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 5] (A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00496
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQTB Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00496
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00496
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00496
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00496
Copie transmise par mail : - à M. [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - M. Le Prefet copie à Monsieur le PG le 11/02/2025 Le Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00496
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00496
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00496 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LCP Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00496
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00496
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 184 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00496
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00496 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00496
TJ Orléans, 25 janv. 2025, RG 25/00496
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJU Minute N°25/00125 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2025 Le 25 Janvier 2025 Devant
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