Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00386
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00386
Ordonnance N°362 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 avril 2025 [E] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2025 Nous, Mme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00386
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/279 N° RG : N° RG 25/00386 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKH M. [V] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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ca other ca_metz n° 25/00386
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 25/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRX E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00386
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-567C Date du Recours : 28 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 09/08/2024 : concernant s
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ca other ca_toulouse n° 25/00386
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/389 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q56P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 avril à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_pau n° 25/00386
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00386
N°25/1025 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00386
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00386
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P7 Minute N° : 25/00033 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : SAS [9] Responsable Recouvrement [
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00386
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Fabrice [Localité 4] S.A.S. AC MARKET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626G N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00386
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOK6 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00386
TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00386
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00386
N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZM N° MINUTE : 25/00151 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00386
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Heures
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00386
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [F] [O] née le 24/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 janvier 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00386
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00386
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00386 - N° Portalis
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