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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01563

    TJ 33063, 28 févr. 2025, RG 25/01563

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c5acdc6046d471e460f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01563

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/02/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Mme [L] [R] ép. [H] Copies exécutoires délivrées le : 13/02/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Mme [L] [R] ép. [H] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae475cf932e33cf1b7238c

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