Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01563
TJ 33063, 28 févr. 2025, RG 25/01563
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01563
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/02/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Mme [L] [R] ép. [H] Copies exécutoires délivrées le : 13/02/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - Mme [L] [R] ép. [H] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG
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