Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01126
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/01126
Minute n° 25/1923 Dossier n° RG 23/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWL2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 21 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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ca other ca_besancon n° 23/01126
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01126
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_douai n° 23/01126
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01126
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1666/24 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 21/00500 -section 2 )
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01126
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 23/01126
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKA CODE NAC : 71I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE GRAND SUD - 3/5 RUE DANTON - 36/38 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE C/ S.A.S. RICHARDIÈRE, S.A.R.L. GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01126
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01126
S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ [T] [I] [K] [I] [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0112
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01126
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YS Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SPORT AUTO [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01126
TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 23/01126
DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [B] [R] épouse [N] C / [P] [O] [S] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01126
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 23/01126
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOS Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 20 Juin 2023 Appelants M. [E] [H], demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01126
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01126
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01126 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01126
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDG AFFAIRE : S.A.R.L. LA PHARMACIE DES MARAIS C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01126
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFH Code NAC : 30B AFFAIRE : [C] [H] épouse [E], [U] [E] C/ S.A.R.L. DG HOTELS DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [E] née le 22 Mars 1985, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01126
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01126
Pôle social - N° RG 23/01126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRI4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE LA VIENNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01126
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMK Minute : 24/00095 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01126
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 12] ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUA4 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, Madame [S] [D] [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01126
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 23/01126
Arrêt n°24/00066 14 février 2024 ------------------------ N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 avril 2023 22/00042 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01126
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 2-4 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6M Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [R] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [N] [O] [I] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-fr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01126
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01126
Ordonnance n°1031 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATM J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DES RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01126
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1132 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01126
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/01126
CF/SH Numéro 23/03042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC7 Affaire : S.C.I. ARGOS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01126
CA Aix-en-Provence, 8 août 2023, RG 23/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023/01126 N° RG 23/01126 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3K Copie conforme délivrée le 08 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -
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