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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00401

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00401

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/402 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00401

    CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00401

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEO N° de Minute : 410 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edcbfb880e5bf431758f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00401

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00401 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQU Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f52613fb1ca752b8387
  • ca other ca_orleans n° 25/00401

    CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 127/2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca other ca_rouen n° 25/00401

    CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J335 N° RG 25/00402 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fa3f1a54976865ca666
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00401

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00401 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1