Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00375
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCD MINUTE : 25/00228 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00375
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FG Minute : 25/00375 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00375
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [V] [H] contre signature d’un récép
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ca other ca_metz n° 25/00375
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00375
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00375
Ordonnance N°351 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXE Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00375
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/273 N° RG : N° RG 25/00375 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHJ Mme [D] [R] épouse [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00375
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00375
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/379 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5ZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1 Avril 2025 à 08H45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_caen n° 25/00375
CA Caen, 31 mars 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00375 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25024 APPELANTE S.A.R.L. AGB [Adresse 7] [Localit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00375
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7J-565D Date du Recours : 27 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 08/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00375
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODM Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00375
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6A N° de Minute : 381 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 3] (IRAK) de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00375
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCU N° de Minute : 25/ 369 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [O] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00375
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00375
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00375
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J2Q Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_rouen n° 25/00375
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00375
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00375
Dossier N° RG 25/00375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00375
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC Ordonnance n° 2025/ 6 [Localité 7] Syndic. de copro. [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] par son syndic en exercice, la société CITYA
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