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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00068 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/00068

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5S DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83067cf40727a004468f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00068

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00239 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H44I [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [V] [A] [K] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] de nationalité Française domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1c7afb61838af1899c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00068

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00068

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/79 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b25
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00068

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS [Localité 12] 542

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b9b848dd6814c5e692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00068

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53H Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 10] à [Localité 9] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7bff30a86ff13289ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00068

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTE3 NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQS NUMERO MIN: 25/00011 Nous, Madame [R] [J], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBO4 BDF N° : 000122055983 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [L] [C] C/ [8] expédition exécutoire délivrée le à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 677c317e6f491b6d2638f92a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 675353308722ddea6eff8c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00068

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIJL N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1936 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673d127e1c86bf81d5d4ec76
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 oct. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKT N° Minute : 24/OR194 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de son Directeur [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671fbd61dcb36028244cbc60
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8809d88ba22ff74f98a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00068

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00068

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYQQ CODE NAC : 35G - 0A AFFAIRE : [M] [X] C/ S.C.I. [M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e106866c0645d3bb4a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00068

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00068

    - N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00068

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00068

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYH du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Association CEMEA PACA c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], S.C.I. CAT EMPIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00068

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00068

    •1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce9aec3772123aaf5e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00068

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCT N° minute : 24/00290 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCOCA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGAX MINUTE : 2024/00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e599
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00068

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AY7 N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1