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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00050
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2025P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 25 avril 2025 2025P00050 Le 4 avril 2025 M. [H] [A], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [F] [U] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [F] [U
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tcom 1901 n° 2023R00021
T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2023R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE TAXE 2023R00021 Aff : TOY [Localité 1] / [P] [D] Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assisté de Me Clara MARTEL Greffier, Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile, Vu la désignation par ordonnance du 11 décembre 2023 de
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tcom 1901 n° 2025P00048
T. com. 1901, 11 avr. 2025, n° 2025P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00048 Le 7 Avril 2025, Mme [S] [Q] née [N], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TECHNI-PEINT [Adresse 1] 19410 [Adresse 2], La SAS TECHNI-PEINT est inscrite au registre
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tcom 1901 n° 2025P00047
T. com. 1901, 11 avr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00047 Le 3 Avril 2025 M. [E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à l'article
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tcom 1901 n° 2025P00022
T. com. 1901, 11 avr. 2025, n° 2025P00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00022 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représenté par Mme [R] [I], à M. [B] [E] [Adresse 2] deumeurant actuellement chez Mme [G] [X] [Adr
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tcom 1901 n° 2024F00066
T. com. 1901, 9 avr. 2025, n° 2024F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [S] [Y]
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tcom 1901 n° 2025P00021
T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2025P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2025P0021 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Q] [I] à M. [K] [B] entrepreneur individuel à [Localité 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 1901 n° 2024P00164
T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2024P00164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], à la SAS DECO MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1], non comparant, Par acte
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tcom 1901 n° 2024P00162
T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P00162 Jugement du 14 mars 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté par Mme [E] [O], à la SAS [F] [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYSLAW, Commi
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tcom 1901 n° 2024P00161
T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2024P00161 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté par Mme [B] [G], à la SARL A.T.A. RENOV [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYS
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tcom 1901 n° 2024R00027
T. com. 1901, 10 mars 2025, n° 2024R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 10 mars 2025 Rôle n° 2024 R 27 ENTRE : M. [L] [G] Demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], DEMANDEUR comparant par Me Michel LABROUSSE, avocat au Barreau de TULLE, postulant par Me Chloé SANCHEZ, avocat au Barreau
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tcom 1901 n° 2025P00029
T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00029 Le 16 Fevrier 2025 M. [F] [N], Président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FAGO-JMR [Adresse 1] 19100 [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de
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tcom 1901 n° 2025P00027
T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P0027 Le 20 Février 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL S.U.M, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commer
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tcom 1901 n° 2025P00026
T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00026 Le 20 Février 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ESSENTIEL PISCINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et s
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tcom 1901 n° 2025P00025
T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00025 Le 20 Fevrier 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC LE D'CLICK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants
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tcom 1901 n° 2025R00001
T. com. 1901, 3 févr. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 03 février 2025 Rôle n° 2025R0001 ENTRE : La PROFILTRE Dont le siège est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE comparante par Me Virginie BLANCHARD, Avocate au Barreau de Brive, loco Me Elisabeth BENSAID, ET : la sociét
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