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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01588

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/01588

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VM2 Minute : 25/00280 CADUCITE DU 03 Mars 2025 Syndic. de copro. DU [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa8a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01588

    TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01588

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSY MINUTE N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c30d7eb9c42d199f0f

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