Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01588
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VM2 Minute : 25/00280 CADUCITE DU 03 Mars 2025 Syndic. de copro. DU [Adresse
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01588
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01588
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSY MINUTE N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles