Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00026
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H67M Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [O] [Y] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00026
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGN6 N° Minute : DEMANDEURS : M. [B] [F] Mme [C] [F] épouse [J] Mme [W] [F] Mme [V] [F] [D] Mme [Y] [F]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00026
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 25/00026
RÉFÉRÉ N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFLU ----------------------- S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCS c/ S.A.S. STACI ----------------------- DU 17 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00026
TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEDH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [N] de
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ca other ca_amiens n° 25/00026
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 25/00026
ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca other ca_douai n° 25/00026
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJY N° MINUTE : 30 APPELANT Mme [O] [Y] née le 25 Septembre 1985 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UO MINUTE N° : 25/116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00026
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYP DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00026
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00026 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies cert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00026
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERS AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00026
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2I5 Société HABITAT DU GARD C/ [E] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00026
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00026
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] sise [Adresse 6] et [Adresse 2] et [Adresse 4] représenté par so
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ca other ca_chambery n° 25/00026
CA Chambery, 26 mars 2025, RG 25/00026
N°MINUTE HO25/006 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Mars 2025 RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00026
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [X] demeur
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ca other ca_besancon n° 25/00026
CA Besancon, 23 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4HO Ordonnance N° 25/17 du 23 Mars 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00026
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WM N° minute : 25/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00026
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00026
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/26 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZC3 N° de minute : 25/150 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00026
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIM Minute : DESISTEMENT DU 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00026
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 25/00026
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-POZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle
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