Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00094
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIKN ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca other ca_nancy n° 25/00094
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 25/00094
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPUG Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00094
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00094
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. MY FOOTBALL CONCEPT C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00094 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDH __________________ Expédition exécutoire l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00094
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYG N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00094
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 25/00094
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NA S/appel d'une décision du jug
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00094
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Y4 [Y] [D] [X] [B] C/ [E] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00094
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU4F MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00094
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZA DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Association SOLIHA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLD [W] [D] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00094
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00094
MINUTE N° RG : 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2K AFFAIRE : [R] [Y] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00094
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Service du surendettement [C] [H] c/ Société REGIE DES EAUX R.E.A.A.M, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSX
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00094
TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 25/00094
RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00094 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCQ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00094
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/00094
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPDV DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence SQUARE HABITAT, dont le siège est [Adresse 3], don
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00094
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPEH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. REVETEMENTS DE SOLS C/ Société S.C.C.V. [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : Me R
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00094
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDBP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. HDCF2F [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00094
TJ 56121, 12 mars 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [A] [Z] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES DE CONTENTION Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y65 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00094
TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RW Date du Recours : 30 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 02/09/2024 : sollicite la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00094
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00094
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca other ca_rennes n° 25/00094
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-60 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU2K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00094
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q2 7 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BRON la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary
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