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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRK Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7V7 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a1c9134b6bc8faaadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00240

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G734 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700b70f05fda0a95d0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00240

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0787a459da3dcded1c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00240

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00240

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00240

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00240

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94db848dd6814c669d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00240

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00240 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SARL PEROT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00240

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00240

    / N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZV6 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [A] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00240

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00240

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00240

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX46 N° de Minute : 25/241 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00240

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114cc072c53c9d62b38c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00240

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQB ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa3ca73a1c9dee87722
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00240

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 janv. 2025, RG 25/00240

    TJ BOULOGNE SUR MER RG N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAY Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/105 Appel des causes le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb6eabfd75b73b3e43089
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00240

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

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