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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00439
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00439
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Comparante en
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/00909
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00909
MINUTE N° : 25/768 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 rectifiant le jugement du 07 Février 2025 n°RG 24/5273 N° RC 25/00909 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [V] [U] Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03206
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03206
RG 24/04249 MINUTE N° : 25/365 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03206 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [W] [R] [Z] [L] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 9]-MIRZA Copie à : M. [R] Mme [L] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00010
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00010 DÉCISION contradictoire Société [Localité 8] ET : [H] [B] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : M. [B] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00011 DÉCISION réputée contradictoire, en premier ressort EPIC [Localité 7] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 781 598 248 ET : [C] [O] UDAF D’INDRE ET LOIRE, en sa qualité de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04417
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04417
RG 24/04417 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04417 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [O] [T] [W] [T] ET : [I] [S] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEPAGE Copie à : M. [S] [K] Monsieur le Prefet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03776
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03776
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03776 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [N] [G] [R] [S] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00016
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00016
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Février 2025 N° RC 24/00016 DÉCISION contradictoire [Y] [X] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me GONDER Copie à : Me Katia CAJADO-ALBUCHER Copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04249
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04249
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04249 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. JEANA, venant aux droits de la SCI BEL-GAZOU ET : [P] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. JEANA Copie à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03640
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03640
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [P] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [T] [I] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : M. [I] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7] Cop
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04947
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04947
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04947 DÉCISION contradictoire et avant dire droit [V] [X] ET : [H] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 7] Copie à : LRAR M. [K] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00331
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00331
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00331 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Mme [T] Monsieur le Prefet d'[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03423
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03423
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00335
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00335
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00335 DÉCISION défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [N] [X] [V] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04436
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04436
RG 24/04436 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04436 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°B 775 690 886 ET : [P] [Y] [W] [U] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie execut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00333
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00333
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04920
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04920
RG 24/04920 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04920 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [S] ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : M. [J] Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00328
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00328 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
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