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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00416
CA Besancon, 18 avr. 2025, RG 24/00416
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6A S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 29 janvier 2024 code affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00416
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00416
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul Gabriel CHAUMANET, A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00416
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00416
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00416
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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ca other ca_versailles n° 24/00416
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°103 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQ5 AFFAIRE : [Y] [Z] [K] C/ [T], [E], [O], [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00416
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00416
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZX Minute N° : 25/00160 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [
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ca other ca_douai n° 24/00416
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00416
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 341/25 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQR OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00416
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ER NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00416
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00416
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAC DEMANDERESSE : Madame [C] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00416
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00416
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHE [X] [X] C/ S.A.R.L. WEIN LOCATION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00416
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAO Syndic. de copro. LA RESIDENCE LE BASQUE . RCS [Localité 9] N° 824 677 033. C/ [R] [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS
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ca other ca_agen n° 24/00416
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00416
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4R ----------------------- [FX] [AJ] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IG] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00416
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00416
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCW JUGEMENT DU : 14 Février 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LLI RESIDENCES, Société Anoyme , vient aux droi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00416
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00416
ARRET N°58 CP/KP N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7I3 S.A. FINANCO C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_bourges n° 24/00416
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00416
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Loïc VOISIN - SCP GRAVAT-BAYARD LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00416 - N° Portali
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ca other ca_nimes n° 24/00416
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :19/00548 S.A.S. [23] C/ URSSAF [Localité 18] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00416
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2A2 Minute : n° 25/17 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [X] [T], représentée p
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ca other ca_paris n° 24/00416
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00416
TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00416
N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N°2024/ 461 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00416
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00416
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00416 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XO 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
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