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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00305

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00305

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 504/25 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7A PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00005 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3045063c42e325380c
  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00305

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00305

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4Y [H] [H] - [D] C/ S.E.L.A.R.L. [X] S.A. BRED BANQUE POPULAIRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1a19b53b0c2f5373f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00305

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5L BDF N° : 000424014981 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [W] [L] C/ [Adresse 11], CA CONSUMER FINANCE expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57f0e85d0474bddb63f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00305

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00305

    N°Minute: N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX55 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [H] [C] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [R] [G] [E], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475302fc178212f86432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00305

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00305

    N°Minute:25/103 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKGY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00305

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00305

    DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 27 mai 2024 (C-80021-2024-003768) __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00305 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVH Minute n° Grosse le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c91af917116c2a9c6092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00305

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE7 JUGEMENT N° 25/161 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

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  • ca other ca_lyon n° 24/00305

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/00305

    N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5Y Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 20 décembre 2023 RG : 22/05050 Chambre 9 Cab.9 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca other ca_agen n° 24/00305

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00305

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGU3 ----------------------- [Z] [XV] C/ S.A.S. [16] [U] [H] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [16] S.A.S. [14] S.C.P. [EI] [WP] Es qualité de « Mandataire liq

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e373dc0a7d8826fe19
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00305

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUG JUGEMENT Minute : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c465f82f8614c9f6a8ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEM Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à le Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70cce9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00305

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00305

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section acti

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2c02aacdb03783fddd
  • ca other ca_nancy n° 24/00305

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00305

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKA3 Pole social du TJ de [Localité 17] 22/178 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [5] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84437db8348a98cceef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00305

    TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00305

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me LECLER-CHAPERON - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d575268aa38ed85d7ab2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00305

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7ef19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00305

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00305

    N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1fa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00305

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00305

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV2G / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [R] [N] C / [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 670818af89f19e8c50f89829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00305

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00305

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 899/24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a702102d8b2030ec19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00305

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUIF Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1059eba4cad0b36e369e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00305

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00305

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HL AFFAIRE : [E] [P] épouse [D] C/ CPAM DE SAONE-ET-LOIRE, S.A. KEOLIS [Localité 13], S.A. AIG EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f53f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1