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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/04266

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 20/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY4Q DEMANDERESSE Madame [C] [V] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. GEOPLUS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04195

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WU DEMANDEUR Monsieur [O] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e4a7f269e5c2eaf9a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/03108

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 21/03108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBMS DEMANDEUR Monsieur [V] [S] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05110

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISQR DEMANDEUR Monsieur [V] [H] Rep/assistant : Maître Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e4a7f269e5c2eaf987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05343

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/05343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/05343 DÉCISION répultée contradictoire et en premier ressort [S] [X] ET : [F] [P] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02827

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02827

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02827 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03410

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/03410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/03410 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [X] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Me [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02826

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02826

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [Y] [T] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00269

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00269

    Minute n° : 25/00114 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JITX Affaire : [N] [T]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00014

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00014

    Minute n° : 25/00109 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCE3 Affaire : Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [10], [Adresse 14] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00083

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00083

    Minute n° : 25/00110 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAR Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par Mme [P], juriste contentieux, munie d’un pouvoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00235

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/00235

    Minute n° : 25/00126 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OY Affaire : [R]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00495

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00495

    Minute n° : 25/00122 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7S Affaire : [Adresse 6]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 6], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aeb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00454

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00454

    Minute n° : 25/00120 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5F Affaire : [4] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00434

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00434

    Minute n° : 25/00116 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLN Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 10] Représentée par la SAS [1], avocats au barreau de LYON, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296ae9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00464

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00464

    Minute n° : 25/00130 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJA Affaire : [I]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Non

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00441

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00441

    Minute n° : 25/00118 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZK Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, mun

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00109

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00109

    Minute n° : 25/00111 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE3B Affaire : Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00488

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00488

    Minute n° : 25/00131 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO23 Affaire : [L]- [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00162

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00162

    Minute n° : 25/00112 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & AS

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