Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/04266
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 20/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY4Q DEMANDERESSE Madame [C] [V] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. GEOPLUS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04195
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WU DEMANDEUR Monsieur [O] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/03108
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 21/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBMS DEMANDEUR Monsieur [V] [S] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05110
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISQR DEMANDEUR Monsieur [V] [H] Rep/assistant : Maître Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S. IM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05343
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/05343
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/05343 DÉCISION répultée contradictoire et en premier ressort [S] [X] ET : [F] [P] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02827
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02827
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02827 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03410
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/03410
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/03410 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [X] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Me [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02826
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02826
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [Y] [T] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00269
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00269
Minute n° : 25/00114 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JITX Affaire : [N] [T]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00014
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00014
Minute n° : 25/00109 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCE3 Affaire : Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [10], [Adresse 14] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00083
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00083
Minute n° : 25/00110 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAR Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par Mme [P], juriste contentieux, munie d’un pouvoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00235
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 23/00235
Minute n° : 25/00126 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OY Affaire : [R]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00495
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00495
Minute n° : 25/00122 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7S Affaire : [Adresse 6]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 6], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00454
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00454
Minute n° : 25/00120 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5F Affaire : [4] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00434
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00434
Minute n° : 25/00116 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLN Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 10] Représentée par la SAS [1], avocats au barreau de LYON, su
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00464
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00464
Minute n° : 25/00130 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJA Affaire : [I]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Non
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00441
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00441
Minute n° : 25/00118 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZK Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, mun
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00109
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00109
Minute n° : 25/00111 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE3B Affaire : Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00488
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00488
Minute n° : 25/00131 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO23 Affaire : [L]- [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00162
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00162
Minute n° : 25/00112 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & AS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles