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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00666 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00666

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/42 DOSSIER N° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAJU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] épouse [N] née le 17 Novembre 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8941c9134b6bc8ff5cf4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00666

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffbcf40727a00441b43
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00666

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00666

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00666

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e077f3224acf582799dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00666

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/242 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a234a9c0bd0e39e847ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1