Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00666
TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/00666
Minute N° : 26/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCFS DEMANDERESSE Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00666
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00666 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [C] né le [Date naiss
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00666
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00666
RG : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/582 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00666
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00666 N° Portalis DB2I-W-B7J-C532 Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 25/00666
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00666
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00666
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 25/00666
JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU36 [J] [Y] C/ Entreprise [H] [D], S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00666
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35288 n° 25/00666
TJ 35288, 18 mai 2026, RG 25/00666
JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU36 [F] [P] C/ Entreprise [Q] [S], S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00666
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00666
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5J Minute JCP n° 324/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [A] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00666
TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOJR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Dans la procé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00666
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00666
5AA Minute N° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00666
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00666
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00183 ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00666
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCB Minute n°26/00057 JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOLETBAT 377 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Fédéric GONDER, avocat au barr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00666
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEY Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. COREAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00666
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E334X MINUTE N°2026/ 218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [N] [K], [H] [I] [T] [D] [L] c/ [B] [M] Copie délivrée à Monsieur [B] [M] prefecture Copie exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00666
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 19 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECWY N° de minute : 26/56 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR
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ca other ca_poitiers n° 25/00666
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/00666
ARRET N°121 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFY Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM) C/ [S] Organisme CPAM DE LA [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00666
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/231 AFFAIRE : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MA Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00666
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00666
Minute : 26/00073 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [M], avec pouvoir D'UNE
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