Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj72181 n° 24/00896
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00896
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00896 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYW AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST BATIMENT C/ S.C.I. ELBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00896
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKS N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESIGNANT UN MEDIATEUR rendue le 17 Mars 2025
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00896
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00896
Pôle social - N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [11] - CPAM DE LA SARTHE - [C] [O] - Me Gabriel RIGAL - Dr [S] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00896
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXO PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00896
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD6 Minute N° 2024/934 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [P] [G] [P] C/ A.M.A. CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRE TAGNE PAYS DE LOIRE, GROUPAMA S.A.R.L. COUVERTURE L.P S.A. ALLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00896
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/639 N° RG : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AC M. [Z] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00896
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00896
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTD du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5] SIS [Adresse 2] c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA, S.A. ABE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00896
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00896
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUO du rôle général [M] [T] c/ [P] [I] GROSSES le - Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY , Maître Françoise LAFOND de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : - Maît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00896
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00896
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [O] C/ CPAM DE BAYONNE, IPECA PREVOYANCE, MACI (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00896
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/678 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Coralie FOURNIER COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00896
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Monsieur [M] [G] [O] ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00896
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GDZ - N°24/895 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 74
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00896
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00896
TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJI6 - M. LE PREFET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00896
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. WASHINGTON BLUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00896
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00896 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00896
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL4 MINUTE: 24/251 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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