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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025F00511

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F511 Représentant (s) : Monsieur Colin MARVAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429d1cdc6046d478aed08
  • tcom 5601 n° 2025F00510

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F510 Représentant (s) : Monsieur [W] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42960cdc6046d478ae443
  • tcom 5601 n° 2025F00509

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F509 Représentant (s) : Madame Mireille TALLEC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42949cdc6046d478ae235
  • tcom 5601 n° 2025F00508

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F508 Monsieur [I] [Y] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Pu

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  • tcom 5601 n° 2025F00507

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F507 Représentant (s) : Monsieur Yann JAFFREDO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4291acdc6046d478ade59
  • tcom 5601 n° 2025F00506

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00506

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F506 Demandeur (s) : Monsieur [M] [Q] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal

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  • tcom 5601 n° 2025F00504

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F504 Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POUL Greffier lors d

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  • tcom 5601 n° 2025F00502

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F502 Demandeur (s) : Monsieur [P] [S] [C] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal

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  • tcom 5601 n° 2025F00501

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F501 Représentant (s) : Monsieur Jacques POULAIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine

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  • tcom 5601 n° 2025F00492

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : [F] SARL [Adresse 2] [Localité 2] R

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  • tcom 5601 n° 2025F00487

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F487 Représentant (s) : Maître FURET [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherin

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  • tcom 5601 n° 2025F00454

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Demandeur (s) : SELAS [E] - [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie [T] Défendeur (s) : LBA Construction neuve et rénovation SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représenta

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  • tcom 5601 n° 2025F00441

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F441 Représentant (s) : Madame [O] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POUL

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  • tcom 5601 n° 2025F00353

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F353 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42025cdc6046d478a058d
  • tcom 5601 n° 2025F00297

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25 /04 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F297 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Pierre-Yves LORGEOUX Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41d9fcdc6046d4789ca2c
  • tcom 5601 n° 2025F00263

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F263 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BZH Innov' SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Allain COLLOBERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41c20cdc6046d4789a8fb
  • tcom 5601 n° 2025F00262

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F262 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Stéphane DISLAIRE Composition du trib unal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41c11cdc6046d4789a7a3
  • tcom 5601 n° 2025F00261

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25 /04 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F261 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL KYLIAN [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [N] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41bffcdc6046d4789a5b5
  • tcom 5601 n° 2025F00257

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F257 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [C] [R] [O] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Eric FEUTRE Composition du trib unal lors des débats : Juge rappor

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  • tcom 5601 n° 2025F00185

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F185 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République 56100 LORIENT Monsieur Bastien DIACONO Procureur de la République adjoint Représentant (s) : Défendeur (s) : ILOTP SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41578cdc6046d478907a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1