Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025L00306
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025L00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025L00306 / 2024J00598 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 NOVEMBRE 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Mlle, [P], [O],
-
tcom 3501 n° 2025P00206
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025P00206 / 2025J00216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 24 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] Ci-après
-
tcom 3501 n° 2025P00111
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025J00213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 22 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identi
-
tcom 3501 n° 2025P00110
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025 J00211 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 12 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur ident
-
tcom 3501 n° 2025P00108
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identi
-
tcom 3501 n° 2025P00106
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025J00219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifi
-
tcom 3501 n° 2025P00095
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 février 2025, délivré à la requête de : Mme [L] [X] [Adresse 1] le débiteur i
-
tcom 3501 n° 2025P00089
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025P00089 / 2025J00217 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 Janvier 2025, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIA
-
tcom 3501 n° 2025R00021
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00021
2025R,0[Immatriculation 1] 2/3233D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2025R00020
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00020
2025R,0[Immatriculation 1] 2/3255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2025F00131
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00131
2025F00131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Avril 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
-
tcom 3501 n° 2025F00101
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00101
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2025R00025
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00025
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
-
tcom 3501 n° 2025R00016
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00016
2025R0[Immatriculation 1] 2/3255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
-
tcom 3501 n° 2025R00007
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00007
2025R00007 R25 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
-
tcom 3501 n° 2025F00082
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2025F00046
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00046
2025F00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Avril 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
-
tcom 3501 n° 2025F00028
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00028
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
-
tcom 3501 n° 2024F00462
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00462
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
-
tcom 3501 n° 2024F00308
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles