Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00260
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWR Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [D], SITUE [Adresse 3] [Adresse 7] C/ [T] [Z] --------------------------------------- copie exécuto
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00260
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00260
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K66O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00260
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4Q Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [14] 2025 pour notification à [N] [C] contre s
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00260
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [G]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00260
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JZ MINUTE : 25/00156 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00260
TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32I Minute : 25/00260 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [C] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00260
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/192 N° RG : N° RG 25/00260 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAW M. [M] [X] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00260
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00260
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFJ Le 26
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00260
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00260
Minute n°25/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00260
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles