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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABF MINUTE N° : 25/00068 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2279195da062e04ef6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00082

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIP DEMANDERESSE Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9afa1497b96f2d85e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBF5 MINUTE N°: 25/00126 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLOTAGATILDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a1304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00082

    Du 14 avril 2025 52B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FW Syndic. de copro. RESIDENCE CHANTEGRIVE 101 RUE DE CHANTEGRIVE - 33127 SAINT JEAN D’ILLAC C/ [U] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL GARONNE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e90e85d0474bddb31c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00082

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJE AFFAIRE : [T] [W] C/ S.C.I. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eae85d0474bddb4689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00082

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00082

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b8302fc178212f0888b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Monsieur [R] [O] [M] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b6b848dd6814c661a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00082

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BO Minute N° : 25/00182 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec69b848dd6814c6419b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE INJONCTION DE FAIRE [Y] [R] C/ A.S.L. LES SOLARIALES -M [C] - Expéditions délivrées à Le 28/03/2025 [Y] [R] INJONCTION DE FAIRE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9735fbe76c70eceaef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00082

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. CAR EXCELLENCE Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5O ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1a04bd026099a16731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00082

    CG / CS Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46G du rôle général [T] [L] [M] [S] c/ [W] [U] Société AXA FRANCE IARD [K] [A] S.A.S. EA2B [G] [Z] [B] [N] [X] [D] & ASSOCSMe [C] [O] [H] la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8e48cdc6046d475a2b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00082

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUA Minute : 25/00065 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0c0
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00082

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE [Y] [O] BNR C/ S.C.C.V. ARGENTRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9ad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00082

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [H] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa12dbfd85c112eb142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00082

    TJ Chartres, 24 févr. 2025, RG 25/00082

    CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPXB Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccfd20d7eb9c42d19d9d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00082

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00082

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc2cea06f3cad90bee2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XJ Minute : 25/68 ORDONNANCE rendue le 04 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6ca6cdc6046d478745a2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00082

    TJ Havre, 3 févr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 03 Février 2025 pour notification à [W] [N] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a137f9072c53c9d62b83c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS2D Minute : 25/39 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca6845e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1