Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/01046
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/01046
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement avant-dire droit du 18 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 09 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [O] née le 04 Février 1979 à [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01046
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/176 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSD [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [P] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 24/01046
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVHI S.E.L.A.R.L. [8] c/ Madame [K] [W] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01046
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01046
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca other ca_metz n° 24/01046
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01046
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVO Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CA
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ca other ca_bourges n° 24/01046
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 26 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWHV Nous, E. CHENU, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01046
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01046
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCEY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01046
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01046
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 95 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREM DÉBITEUR : [V] [X] épouse [N] Mme [V] [X] épouse [N] C/ HABITAT 44 [25] [Localité 23] SGC [Localité 27] [20] SERCIVE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BC Minute N° 24/OR273 Objet du recours : Opposition à contrainte du 27/09/2024 signifiée le 24/10/2024 Montant : 2.463,34 euros Ordo
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ca other ca_nimes n° 24/01046
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01046
Ordonnance N°68 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 05 novembre 2024 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01046
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01046
N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00486 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 6] 1959 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01046
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01046
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1052 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Octobre à 11h00 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01046
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOL DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame [P], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01046
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01046
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01046
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYG PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01046
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAN Minute : 24/897 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01046
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEN SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01046
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01046 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYEV Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécu
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