Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00809 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00809

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/00809

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Simon LETIEVENT Me Elodie [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL3B J

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00809

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/00809

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d3c64531385b0265fb
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00809

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZY 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Yann HERRERA COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf0b848dd6814c5d48b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00809

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00809

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00809 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGD2 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et grosse délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Vittorio DE LUCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0471e5a74b6b1415da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00809

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LM DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 07 Août 1981 à [Localité 14] Profession : Chargé d’affaires de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre franço

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d21b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00809

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RT NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Syndicat CGT AGRO PRODUCTION LIMAGRAIN, rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00809

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96818962745b78dd5368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00809

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00809

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRK du rôle général [I] [D] c/ S.A. BOUYGUES TELECOM et autres SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SELAS LPA LAW la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - la SELARL ALTANA ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fb675782d5f062793f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00809

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKTA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [K] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [M] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b076e829c6d6ab22586
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02937 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b87132fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00809

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00809

    N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [K] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la

    Lire la décision → Vérifier la source 674790a7887e5107ab56dc01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00809

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00809

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWW4 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b080f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur [T] [L] O

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BELAUD-GUILLET Me Frédéric AMSALLEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZSJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0aeba4cad0b363923d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00809

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf355c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00809

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00809

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCV AFFAIRE : SCCV [13], S.A.R.L. ADAMIA C/ SA CFDP ASSURANCES, S.A.S. ELSA, SA GENERALI IARD, S.A.R.L. AS’CO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AMELIORA, SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b75d6ab01ec174f58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5I Minute : 24/756 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f40b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00809

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5f4e0040aa3735db51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00809

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00809

    N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ6 Minute n° 24/00071 AFFAIRE : [R] [Y] / [E] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94317e91ef833659d6220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00809

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPD Jugement du 20 Juin 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [Z] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aca25c27523ed2bfd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1