Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00063
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [N] [I] - CAISSE CRE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00063
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [A], [V] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 25/00069 Du 27 Mars 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00063
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/00063
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Février 2025 R IV U N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00063
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00063
N° de minute : 2025/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01817) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00063
CA Papeete, 21 févr. 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 24/00063 APPELANT Monsieur [W] [FU] [Adresse 5] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00063
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°62 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQY SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14/11/2023 par le Tribunal de commerce d'Auri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00063
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMF Décision du Juge commissaire du tribnal de commerce de [Localité 7] du 16 novembre 2023 RG : 2023jc0932 LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. FITNESSEA CLUBS S.E.L.A.R.L.U. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_reims n° 24/00063
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00063
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN44 SAS [Localité 5] BRIMONCOURT c/ EURL PRESTACONSEIL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL D
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ca other ca_bastia n° 24/00063
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVL M. [X] [V] Représenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00063
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00063
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUE7 Minute N° : 25/35 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00063
Minute n° : 24/00488 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO4 Affaire : S.A.S. [5]-CPAM DE L’EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 3] Représentée par la SELARL R&K AVOCATS, avocats a
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ca other ca_riom n° 24/00063
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 19 Dossier N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4F Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00063
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQMA COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 71/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. JISIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 497 651 299, don
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00063
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00063
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLG4 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée parChristophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063
TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI2S N° MINUTE : DEMANDERESSE : Société SAS GROUPE ALLIANCES, immatriculée au RCS de
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ca other ca_chambery n° 24/00063
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMT2 Appelante Mme [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL D'AVOCATS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00063
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00063 Minute N° Notifications du : 13/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Christiane DIOP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00063
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00063
JP/CS Numéro 24/3481 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXE2 Affaire : [L] [R] C/ S.C.I. CHIQUITA société civile immobilière inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00063
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOY Décision déférée à la Cour :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00063
TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASK Minute : 864/24 CADUCITÉ du 5 novembre 2024 SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / [I] [N] Copies délivré
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