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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5A Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681137052a56cbbf92967001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00249

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2L Minute n° Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 681137052a56cbbf92966ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02599

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 21/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/02599 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNYR Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [O] [M] [R] épouse [O] C/ [X] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1980 au [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681137052a56cbbf92966ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00268

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 22/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2H JUGEMENT N° 25/233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYK Minute n° Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02208

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02208 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYM Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [W] [F] [J] [O] C/ S.A.R.L. DARCHITECTURA ENTRE : 1°) Monsieur [W] [F] né le 08 Juillet 1976 à [Localité 4] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00218

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPA JUGEMENT N° 25/237 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00063

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00063 - 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ2 JUGEMENT N° 25/235 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03163

    TJ 21231, 28 avr. 2025, RG 18/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 18/03163 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GNNF Jugement Rendu le 28 AVRIL 2025 AFFAIRE : [CI] [N] [W] [C] [P] [C] C/ [M] [B] [K] [B] [O] [B] épouse [R] [T] [F] [X] [V] épouse [B] SCI DU 31 SELAS LEGATIS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c2ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00227

    TJ 21231, 28 avr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [V] [I] épouse [R] [W] [R] c/ [Z] [N] [K] [T] veuve [N] [G] [N] épouse [D] N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC7 Minute N°175 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Vincent BERTHAT - 16

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5834509cc68c186c25c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00241

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00241

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSW Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf106c64531385b027b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00239

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00239

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRJ Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf106c64531385b027b3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00224

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00224

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMG Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Oliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00243

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00243

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYS3 Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf105c64531385b027b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSY Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00236

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRF Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00240

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRK Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWK SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANAEE C/ M. [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f86c9134b6bc8ff9b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00032

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNI M. [U] [X] C/ M. [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [U] [X], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f85c9134b6bc8ff9b83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00015

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6I [V] [D] [O] [R] C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS : M. [V] [D], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f85c9134b6bc8ff9b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1