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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00068 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00068

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AEQ AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.R.L. JMD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 681117642a56cbbf9295bf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00068

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJF JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Adresse 14] C/ Société PMC IMMOBILIER, JUGEMENT Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f5f58c06bf60136871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00068

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7TY N° minute : 25/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c1fa1497b96f2d1e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00068

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5QR Minute N° : 25/00209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f900eb5d421e6c59da23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00068

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGT JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [V] [G] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 11/4/25 M [G] Exécutoire délivrée le 11/4/25 M [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9762b0ea89248182ab8b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00068

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00076 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00068

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00068

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. IP1R, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00068

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4P JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. YOUNITED DEFENDEUR : [I] [U] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee9bbf04ef7857bc391
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00068

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00068

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H75O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A. GAN ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 542 063 797 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f99da9e15c5132024a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00068

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSEL Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. ARSINVEST 2, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434fdd062d9f810e58fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00068

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 8] N° de minute : Syndic. de copro. [Adresse 18] pris en la personne de son syndic, la société AGENCE SAINT-SIMON - représenté par son syndic Agence

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef775fbe76c70ecef17d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00068

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XZ du rôle général [G] [R] épouse [U] [J] [U] c/ S.A. CHAUDAGNE AUTOMOBILES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2787cdc6046d4780f21a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00068

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e48962745b78e48367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSBO Code NAC : 50D AFFAIRE : [W] [P], [X] [F] épouse [P] C/ S.A.S. HOLDING EXCLUSIF 108 DEMANDEURS Monsieur [W] [P], né le 8 mars 1977 au [Localité 7] (71), de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00068

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [F] [V] épouse [L] C/ S.A.M.C.V. MATMUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] ATLANTIQUE ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df80ea89248182a9982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [L] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb0d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00068

    TJ 56121, 20 févr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975813cdc6046d47fd181a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00068

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00068

    - N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RJ Date : 07 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RJ N° de minute : 25/00049 Formule Exécutoire délivrée le : 07-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66c9e9324999a647a7a40
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00068

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJ7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 04 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d800a87e48916eb8bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1