Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00575
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : [7] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [B] [O] Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4L Décision n° Notifié le à - [7] ([6]) AIN-RHONE - [B] [O] Copie le à - SELARL [Localité 9
-
ca other ca_toulouse n° 23/00575
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/00575
09/04/2025 ARRÊT N° 166/25 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJQ SL - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 15/03386 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
-
ca other ca_orleans n° 23/00575
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP ROBILIARD la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00575
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRUD Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00575
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNUX 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00575
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/00575
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6HB AFFAIRE : [K] [H] / [4], .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire stat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00575
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIBE NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 Monsieur [D] [T], rep/assistant : Me David TEYSSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00575
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2HV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [P] [J] devenue [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 490 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKX Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 avril 2023.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00575
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 23/00575
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00575
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVB N° de minute : 24/00477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELCROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00575
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSED NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASMEL [Adresse 1] [Localité 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00575
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00575
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXYX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00575
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/00575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPE Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00575
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00575
ARRET N°171 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJB AFFAIRE : S.C.I. LPMV INVEST RCS DUNKERQUE C/ S.A.R.L. CHARPENTE-MACONNERIE DE LA BASSE MARCHE MCS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse déliv
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00575
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00575
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00575
JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSG Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes impu
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 19 avr. 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 AVRIL 2024 RG : 23 /00575 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de PO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00575
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00575
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00575 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00575
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5P Appelant M. [S] [F] né le 03 Novembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles