Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03719
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03719
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/03719 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5FS (Réf 1ère instance : Z 22-11.81) M. [T] [V] C/ SAS OCDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 24/03933
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03933
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DT (Réf 1ère instance : 18/003391) M. [H] [N] [P] [F] C/ Mme [O] [G] S.E.L.A.R.L. [W] [L] ET ASSOCIES S.A.R.L. CLAUSTRES CONSEIL INTERNET Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rennes n° 24/03989
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03989
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NY (Réf 1ère instance : 2023J281) S.A.S. LES CONSTRUCTEURS YVELINES LCY C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD
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ca other ca_rennes n° 24/04257
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U775 (Réf 1ère instance : 2022001572) M. [E] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me OUAIRY JALLAIS
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04584
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/04982
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04982
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°71/2025 N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE6U M. [M] [I] C/ Société LGL INTERNATIONAL RG CPH : F 23/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél
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ca other ca_rennes n° 24/05153
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05153
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFS4 (Réf 1ère instance : 2024L00381) M. [C] [P] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 24/05436
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05436
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 24/05436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPP (Réf 1ère instance : 2024F01075) M. [M] [T] C/ DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. FIDES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/05608
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05608
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifi
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ca other ca_rennes n° 24/06449
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/06449
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 décembre 2024 Date de la saisine : 02 décembre 2024 Date de la décision attaquée : 06 MAI 2
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ca other ca_rennes n° 24/06934
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/06934
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/00064
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00064
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00236
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00236
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFE (Réf 1ère instance : 2024J00342) M. [D] [N] S.A.S. BURGOUZZ C/ S.A.R.L. BT [Localité 7] S.E.L.A.S. AJIRE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 25/01252
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01252
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3V S.A.R.L. K AND KO C/ M. [Z] [I] M. [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/01391
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01391
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXM2 S.C.I. LES TROIS ANGES C/ S.C.I. KMG Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 25/01700
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01700
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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ca other ca_rennes n° 25/01777
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01777
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 25/01777 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDM (Réf 1ère instance : 22/00733) M. [C] [H] C/ M. [V] [P] Mme [M] [K] épouse [P] M. [E] [I] Mme [Z] [X] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca other ca_rennes n° 25/00289
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00296
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2025 - N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5PW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00297
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 182/2025 - N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5QB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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