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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01356

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01356

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUB DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accom

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  • ca other ca_douai n° 24/01356

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01356

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7D N° 321/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • ca other ca_nimes n° 24/01356

    CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°99 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJC AV JUGE DE L'EXECUTION DE TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES 04 avril 2024 RG :24/00214 S.C.I. COCODY C/ [X] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01356

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01356

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB4 Minute n° 210/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88a8962745b78e4d96e
  • ca other ca_montpellier n° 24/01356

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01356

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [B] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Julien CODERCH de la SCP

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01356

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ27 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa455ac839fdebfb1429f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01356

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZH Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01356

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKU 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 3] la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de6e5c31af0e6964495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01356

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSK Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. JP IMMO C/ S.A.S. ARBOR & CENS [I] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18d43b3d977d8ccf93b
  • ca other ca_riom n° 24/01356

    CA Riom, 9 janv. 2025, RG 24/01356

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance n°1 09 Janvier 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b4d119f12788f059cff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01356

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SP MINUTE : 24/737 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6774602dff1db94e02397dcb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01356

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01356

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1359 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a8e995db1db6582e0c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01356

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/757 Rôle N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQE [R] [H] [J] C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE SENES Me Estelle PID

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd640d733294b83db6c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01356

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01356

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2V2 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [P] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATI

    Lire la décision → Vérifier la source 672297753f64f3126988db92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02586 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a25b2dac6abd2ef77f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01356

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01356

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1356 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour de

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadbeba4cad0b3637be5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01356

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01356 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUEE Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7cf4bccc9dc7263d863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01356

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f3d8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01356

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01356

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPW N° de Minute : 1333 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] [G] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de13676b73dd81b96d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01356

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJJF Minute n° 24/00060 AFFAIRE : [R] [I], [K] [C] épouse [I] / [U] [W], [Z], [F], [A] [N]. Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnè

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc3fe74459e0c7edcc2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1