Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00363
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00363
Non lieu à statuer - N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WB Minute n° le 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentem
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00363
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00363
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00363 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZI N° 25/184 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [P] [U] épouse [S], [C], [T] [S] la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD ______________
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ca other ca_nimes n° 25/00363
CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 25/00363
Ordonnance N°339 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWE Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2025 Nous, Madame Agnès VA
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00363
CA Metz, 15 avr. 2025, RG 25/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_amiens n° 25/00363
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 25/00363
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Anne-sophie DISPANS Copie exécutoire : - Me Anne-sophie DISPANS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_versailles n° 25/00363
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00363
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLD Minute : 25/00197 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00363
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00363
Min N° 25/00335 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IP M. [C] [O] C/ M. [V] [L] Mme [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [V] [L]
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ca other ca_toulouse n° 25/00363
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/366 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5SV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mars à 10h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00363
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRZ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00363
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00363
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00119 Dossier : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOH5 ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00363
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00363
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3R Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00363
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXI N° de Minute : 373 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 6] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00363
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00363
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00363
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00363 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVF Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00363
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00363
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUW Ordonnance n° 2025/M37 Mme [P] [N] Représentant : Me Nadia KEBAILI de la SELAS NADEM, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [M] [I] Intimée ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00363
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00363
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/135 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DL
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