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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mars 2025 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3D AFFAIRE :S.C.I. OFFIPRO SDV C/ S.A.S. GT PRINT DEMANDERESSE S.C.I. OFFIPRO SDV, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 818 091 027, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028de02fc178212f7fcbb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01587

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/85 Rôle N° RG 24/01587 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRND S.A.S. [1] C/ [10] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : - Me Kevin GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03315af1698e52e8e260d
  • ca other ca_paris n° 24/01587

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/01587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcd3de5aa0323224dad8
  • ca other ca_nimes n° 24/01587

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01587

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5Y Mme [J] [K]-[A], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163bdbb9bd42de09fbe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01587

    TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 24/01587

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [E] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ5D Grosse délivrée : à Me ROVERE cp 225 (X2) le Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 676330b801b98fb2ebaa674b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01587

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01587

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P424 Du 13 Décembre 2024 MINUTE N° 24/ Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] & LE [Adresse 6] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992d871cc4f2e636e0ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01587

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01587

    MINUTE N° : 24/00339 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4N [J] [F] ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca1617f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01587

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01587

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIV Décision déférée à la Cour : Jugement avant-dire-droit du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3666646478e465b3de8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01587

    TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01587

    - N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTH - M. [S] [O] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/893 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5dac3f176804123fd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01587

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGS Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b818da00b68b1a825f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01587

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01587

    N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3T Minute n° 24/00096 AFFAIRE : [Y] [L] / [C] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc832
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01587

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/01587

    24/09/2024 ARRÊT N° 372/2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRK EV/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] ( 23/04362) G.GRAFFEO [A] [FD] [JI] [FD] [X] [FD] [IV] [FD] [WY] [FD] [P] [FD] [F] [S] [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9315c2cfc5a084acd1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01587

    TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01587

    N° RC 24/01587 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66d762dc5c74518e33c3c9c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01587

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UK Minute : 24/785 Monsieur [W] [K] Monsieur [I] [F] [K] C/ Madame [R] [V] Monsieur [X] [V] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01587

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69801163291db9b018a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01587

    CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01587

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW35 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1551 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [D] né le 15 Février 1992 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfe2f025c562a9888e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01587

    TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2P - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ec8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01587

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Marie POSTEL-VINAY EXPÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b0342d338c20d30e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01587

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZ4 N° de Minute : 24/1556 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f888d7288dcb2a035d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01587

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01587 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5028647600086a9163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1