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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00327

    TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MT Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [R] [B] Reçu copie de la présente ordonnance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8db7195250be0ae782a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00327

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIZ MINUTE : 25/00196 ORDONNANCE rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c07875782d5f06d04983
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00327

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZW MI : 24/00001243 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Marine VENIN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56596bbf04ef7857ba2ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/80 N° RG : N° RG 25/00327 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWB M. [S] [J] Nous, [Z] [G], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a87
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHP2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. SKAPA CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508be85d0474bddb4227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00327

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Mai 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BV6 N° : [F], [F] DEVELOPPEMENT, S.N.C. DU MANEGE SNC DU MANEGE, c/ [G], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec83cb412de32592db6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 3] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEFP N° minute : 25/00055 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [B] CADUCITÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 25 févr. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicit

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8f5fbe76c70ecec1f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00327

    TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38997a9c0bd0e39e7e721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00327

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Maylis MENEC, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf8ca73a1c9dee87c5f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00327

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00327 - JLD hospitalisation M. [J] [Z] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 27 janvier 2025 à 16H04 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7757f17f9be6af3ff4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00327

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00327

    AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG MINUTE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00327

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEH Minute n° 25/00049 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb55289c7662ca2ccdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1