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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00160

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00160

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWM N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00160

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWA2 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 24 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa690c9134b6bc8ffae96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00160

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [U] / [N] N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEDN N° 25/00092 Du 24 Avril 2025 Grosse délivrée Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a1c9134b6bc8ff79a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00160

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00183 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDF Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [C] [K] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab82b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00160

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGS JUGEMENT Minute : 25

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00160

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUS Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/12/2023 SIGNIFIEE LE 18/1

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dec9134b6bc8ff4d64
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00160

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [20] » sise [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfcbbf04ef7857bf22a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00160

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00160

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ASSELIN - Me LACOSTE - Me DROUINEAU - Me BUFFET - Me LOUBEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4c71e889c21f64bf43
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00160

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5U Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4eac839fdebfb1293e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00160

    MINUTE: N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNL [T] [O], [V] [O] C/ [H] [M] Le - Expéditions délivrées à -Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC -[H] [M] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f69ea06f3cad90b5735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00160

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00160

    53B Minute N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00160

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUM JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6f7afb61838af16053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00160

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00160

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac7b032d83cfd3e6c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00160

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d53f64f312698a5ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00160

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/01478 Références : R.G N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7M DEMANDEURS: Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bb89f19e8c50f9ee73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00160

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c61
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577bec6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00160

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCH Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14735d6ab01ec173ffc6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00160

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00160

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00160 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de977
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00160

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBA Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [T], née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1