Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00096
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMZ Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [U] [G] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas L
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ca other ca_bordeaux n° 25/00096
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIQ7 ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZR Code NAC : 30B AFFAIRE : Société GIP C/ S.A.S. OSCARBNB DEMANDERESSE GIP, société de gestion immobilière mandataire dans la gestion du bien, carte professionnelle CPI 7801 2019
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ca other ca_bastia n° 25/00096
CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE N° - du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWI [M] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, MINISTERE PUBLIC, Etablissement CLINIQUE [M] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00096
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [W] [S], [U] [T] C/ [X] [N], [K] [R] Expédition délivrée le 11/4/25 M [S] Mme [T] Préfecture de l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00096
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMA S.A.S. HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00096
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00096
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/96 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWZ N° de minute : 25/201 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00096
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00096
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2M AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. CHEVALIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00096
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00096
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00096
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 28 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00096
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00096
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DC du rôle général [H] [J] [C] [R] épouse [J] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [B] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00096
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00096
TJ 56121, 17 mars 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAJ Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00096
TJ 29232, 14 mars 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ7J Minute : 25/00051 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 14/03/2025 Notification aux parties le : 14/03/2025 Au MP le : 14/03/2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00096
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVW3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVW3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean COURRECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS M. [Z] [B], demeurant [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00096
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00096
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00096
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00096
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00096
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5O DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] (45) demeurant [Adresse 23] Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en d
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