Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/270 N° RG : N° RG 25/00344 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB66 Mme [N] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00344
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2O3 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [I] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00344
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUI MINUTE : 25/00208 ORDONNANCE rendue le 15 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS ET ORDONNANCE STATUANT S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00344
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ7C N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (G.G.I) c/ [O] [T],
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00344
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00344
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTU JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [S] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00344
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRP N° MINUTE : 25/00163 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00344
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou 6[Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5B SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00344
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00344
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3O N° de Minute : 25/339 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [M] NOTIFICATION par c
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00344
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles